Conditions Générales Emailing

Conditions Générales de Vente – Services Emailing

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les services de communication emailing fournis par BDN VISION à ses Clients.

Table des matières

Article 1 : Objet du Contrat
Article 2 : Volume et Durée de Consommation
Article 3 : Conditions Financières
Article 4 : Paiements et Remboursements
Article 5 : Contenu et Propriété Intellectuelle
Article 6 : Utilisations Interdites
Article 7 : Support Technique
Article 8 : Résiliation et Clause de Clôture
Article 9 : Limitation de Garantie et Responsabilité
Article 10 : Modifications de la Politique du Contrat
Article 11 : Droit Applicable et Juridiction

Article 1 – Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles BDN VISION (ci-après le « Fournisseur ») fournit au Client un service d’envoi d’e-mails selon le volume et la durée précisés dans le devis ou bon de commande accepté.

Article 2 – Volume et Durée de Consommation

2.1 Définition des volumes et durées

Volume d’e-mails acheté	Durée maximale de consommation
Jusqu’à 10 000 e-mails	3 mois
Jusqu’à 50 000 e-mails	4 mois
Jusqu’à 100 000 e-mails	6 mois
Plus de 100 000 e-mails	12 mois

2.2 Clôture et perte du volume non utilisé

Le service prend fin automatiquement à la première des échéances suivantes :

Consommation totale du volume acheté
Expiration de la durée maximale

Important : tout volume non utilisé à l’expiration est définitivement perdu, sans possibilité de report ou remboursement.

2.3 Limite mensuelle de consommation

Une limite mensuelle peut être définie dans le devis afin de garantir la délivrabilité. Tout dépassement fera l’objet d’un accord écrit préalable.

Article 3 – Conditions Financières

Les prix sont ceux indiqués dans le devis accepté. Ils sont fermes pour le volume et la durée définis.

Article 4 – Paiements et Remboursements

4.1 Paiement

Le paiement est exigible intégralement et à l’avance avant activation du service.

4.2 Aucun remboursement

Les services payés ne sont pas remboursables, sauf résiliation sans motif valable par BDN VISION.

4.3 Frais de réactivation

Des frais de réactivation de 500 DHS TTC peuvent être facturés en cas d’inactivité prolongée, arrêt des envois ou non-paiement, afin de sécuriser la délivrabilité et remettre le compte en condition opérationnelle.

Article 5 – Contenu et Propriété Intellectuelle

Le Client reste propriétaire de ses contenus et données. Il accorde à BDN VISION une licence strictement nécessaire à l’exécution du service.

Article 6 – Utilisations Interdites

Envoi de spam ou emails non sollicités
Utilisation de bases achetées ou louées
Contenus illégaux, frauduleux ou trompeurs
Violation des lois CNDP et anti-spam

Article 7 – Support Technique

Le support est assuré du lundi au vendredi de 9h30 à 16h00 (heure Maroc), selon les modalités précisées dans le devis.

Article 8 – Résiliation et Clôture

La clôture est automatique à expiration du volume ou de la durée. Aucun remboursement n’est dû.

Article 9 – Limitation de Garantie et Responsabilité

Le service est fourni « en l’état ». La délivrabilité dépend de facteurs externes (qualité de la base, configuration du domaine, règles des FAI).

La responsabilité financière de BDN VISION est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des six derniers mois.

Article 10 – Modifications

BDN VISION se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BDN VISION.