Politique Anti-Spam

Introduction

BDN VISION s'engage fermement à lutter contre le spam et à garantir un environnement de communication sain et conforme aux lois en vigueur. La présente Politique Anti-Spam (la « Politique ») définit les règles que tous les Utilisateurs de notre plateforme d'e-mailing et de SMS doivent respecter.

Le Spam est défini comme tout message électronique commercial non sollicité, envoyé à un destinataire sans son consentement préalable, explicite et vérifiable.

1-Le Principe Fondamental : Le Consentement (Permission)

BDN VISION applique une politique de permission stricte. Vous ne pouvez envoyer des communications (e-mails ou SMS) qu'aux personnes qui vous ont donné leur consentement préalable et vérifiable pour recevoir ce type de messages.

1.1. Consentement Explicite (Utilisation Acceptable)

Le consentement est considéré comme explicite lorsque le destinataire a clairement et volontairement exprimé son souhait de recevoir vos communications. Cela inclut, sans s'y limiter :

• Inscription en ligne : Le destinataire s'est inscrit via un formulaire sur votre site web et a coché une case (non pré-cochée) indiquant son accord pour recevoir des communications spécifiques.
• Inscription hors ligne : Le destinataire a rempli un formulaire papier, un bon de commande ou a participé à un événement et a donné son autorisation expresse (par exemple, en cochant une case vide) pour être contacté par e-mail ou SMS.
• Confirmation d'abonnement (Double Opt-in) : Bien que non obligatoire, le double opt-in est fortement recommandé pour prouver le consentement et garantir la qualité de la liste.

1.2. Consentement Implicite (Relation d'Affaires)

Un consentement implicite peut exister dans le cadre d'une relation d'affaires établie, à condition que :

• Le message soit directement lié à la relation d'affaires existante (par exemple, un suivi de commande, une mise à jour de service).
• Le destinataire n'ait pas refusé de recevoir des communications commerciales.
• La relation d'affaires soit récente (généralement moins de deux ans depuis la dernière transaction ou interaction significative).

2-Sources de Données Interdites (Utilisation Inacceptable)

L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser le Service pour envoyer des messages à des listes de contacts provenant des sources suivantes :

• Listes Achetées, Louées ou Empruntées : Même si un tiers prétend que ces listes sont « opt-in », le consentement n'a pas été donné directement à vous.
• Adresses Copiées : Adresses e-mail ou numéros de téléphone collectés à partir de sites web, d'annuaires publics, de réseaux sociaux ou de toute autre source sans consentement explicite.
• Adresses Génériques ou Rôles : Adresses telles que info@, sales@, webmaster@, ou toute adresse utilisée par plusieurs personnes.
• Listes Inactives : Adresses auxquelles aucun message n'a été envoyé depuis plus de deux (2) ans, car le destinataire a probablement oublié son inscription et considérera le message comme du spam.
• Listes de Distribution : Adresses qui renvoient à plusieurs destinataires, car il est impossible de vérifier le consentement de chacun.

3-Obligations Légales et Conformité

L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de ses campagnes avec toutes les lois et réglementations applicables, notamment :

• Loi Marocaine 09-08 : L'Utilisateur doit respecter la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et les directives de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP).
• Autres Lois Internationales : L'Utilisateur doit également se conformer aux lois anti-spam des pays de ses destinataires (par exemple, le CAN-SPAM Act aux États-Unis, le RGPD en Europe, le CASL au Canada).

4-Contenu Obligatoire des Messages

Chaque message (e-mail ou SMS) envoyé via la plateforme BDN VISION doit impérativement inclure :

• Un Mécanisme de Désinscription Fonctionnel : Un lien de désinscription clair et facile à utiliser (Opt-out) qui permet au destinataire de se retirer de la liste immédiatement et sans frais.
• Traitement des Désinscriptions : Toute demande de désinscription doit être traitée dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables.
• Identification de l'Expéditeur : Le nom de l'entité émettrice (l'Utilisateur) et une adresse physique valide.

5-Conséquences de la Violation de la Politique

BDN VISION surveille activement les plaintes pour spam et les taux de rebond. En cas de violation de cette Politique, BDN VISION se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de prendre les mesures suivantes :

1. Avertissement : Un premier avertissement peut être émis, exigeant une correction immédiate des pratiques d'envoi.
2. Suspension du Compte : En cas de non-respect ou de plaintes répétées, le compte de l'Utilisateur sera immédiatement suspendu.
3. Résiliation du Compte : En cas de violation grave ou persistante, le compte sera définitivement résilié.

6-Signaler un Abus

Si vous recevez un message non sollicité provenant de la plateforme BDN VISION, veuillez le signaler immédiatement à notre équipe de conformité :

7-Contact

Pour toute question concernant cette Politique Anti-Spam, veuillez contacter :