Politique de Confidentialité
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Rôles et Responsabilités
- 3. Données Personnelles que Nous Collectons
- 4. Données Personnelles que Nous Traitons
- 5. Partage et Divulgation des Données
- 6. Transfert International des Données
- 7. Sécurité des Données
- 8. Vos Droits
- 9. Conservation des Données
- 10. Modifications de la Politique
- 11. Contact
1-Introduction
La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont BDN VISION (ci-après « BDN VISION », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme de routage d'e-mails et de SMS (les « Services »).
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette Politique s'applique aux Utilisateurs de notre plateforme (nos clients) et aux Abonnés (les destinataires des communications de nos Utilisateurs).
2-Rôles et Responsabilités
Dans le contexte des lois sur la protection des données (comme CNDP), nous agissons selon deux rôles distincts :
| Rôle | Description | Données Concernées |
|---|---|---|
| Responsable du Traitement (Data Controller) | Nous déterminons les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles. | Données de nos Utilisateurs (clients de BDN VISION) : informations de compte, facturation, etc. |
| Sous-Traitant (Data Processor) | Nous traitons les données personnelles pour le compte de nos Utilisateurs, qui sont eux-mêmes Responsables du Traitement. | Données des Abonnés (listes de contacts de nos Utilisateurs) : adresses e-mail, numéros de téléphone, etc. |
3-Données Personnelles que Nous Collectons (en tant que Responsable du Traitement)
Nous collectons les informations suivantes auprès de nos Utilisateurs (nos clients) :
| Catégorie de Données | Exemples | Finalité du Traitement | Base Légale (CNDP) |
|---|---|---|---|
| Informations de Compte | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise. | Création et gestion du compte, communication relative aux Services. | Exécution du contrat. |
| Informations de Facturation | Adresse de facturation, détails de paiement (traités par un prestataire de paiement sécurisé). | Traitement des paiements et facturation des Services. | Exécution du contrat. |
| Données d'Utilisation | Logs de connexion, adresse IP, activité sur la plateforme, préférences. | Maintenance, sécurité, amélioration des Services et analyse d'utilisation. | Intérêt légitime. |
4-Données Personnelles que Nous Traitons (en tant que Sous-Traitant)
Nos Utilisateurs nous fournissent des données personnelles de leurs Abonnés (listes de contacts) pour l'exécution des campagnes d'e-mailing et de SMS.
| Catégorie de Données | Exemples | Finalité du Traitement | Responsabilité |
|---|---|---|---|
| Données des Abonnés | Adresses e-mail, numéros de téléphone, noms, données démographiques, historique d'ouverture/clic. | Routage des e-mails et SMS, suivi des performances des campagnes, segmentation. | L'Utilisateur est le Responsable du Traitement et est responsable de la légalité de la collecte et du consentement. |
5-Partage et Divulgation des Données
Nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les tiers suivants, et uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir les Services ou pour des raisons légales :
Sous-traitants et Prestataires de Services
Nous faisons appel à des sociétés tierces pour l'hébergement, le traitement des paiements, l'analyse de données, et l'envoi d'e-mails/SMS. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que pour les finalités que nous leur spécifions.
Exigences Légales
Nous pouvons divulguer vos informations si la loi l'exige ou si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, protéger nos droits ou notre propriété, prévenir la fraude ou assurer la sécurité de nos Utilisateurs.
6-Transfert International des Données
Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Lorsque nous transférons des données personnelles en dehors de l'Espace Marocain, nous nous assurons qu'un niveau de protection adéquat est garanti, généralement par l'utilisation de Clauses Contractuelles Types approuvées par la CNDP.
7-Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
8-Vos Droits (en tant qu'Utilisateur)
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'Accès : Demander une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de Rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'Effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
- Droit à la Limitation du Traitement : Demander la suspension du traitement de vos données.
- Droit d'Opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans la section Contact.
9-Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services, respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Données Utilisateur
Conservées tant que votre compte est actif et pendant une période raisonnable après sa désactivation, conformément aux exigences légales.
Données Abonnés
Conservées conformément aux instructions de l'Utilisateur. En cas de résiliation du compte Utilisateur, ces données sont supprimées ou anonymisées après une période de grâce.
10-Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification visible sur la plateforme avant que les modifications n'entrent en vigueur.
11-Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou à nos pratiques en matière de données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou notre service de confidentialité à :
Email : Support@bdnvision.com
Téléphone : +212 630 696 030